Penser stratégie, agir avec résolution: L’indépendance a un avenir!
Contrairement aux affirmations des adversaires, des négociations ultérieures concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en cas d’acceptation de l’initiative de limitation seraient non seulement possibles, mais également dans l’intérêt de l’UE.
Pendant des années, la libre circulation des personnes et ses effets n’ont fait l’objet d’aucune discussion objective. La plupart des pronostics concernant l’ALCP se sont révélés inexacts. L’immigration en provenance de la zone de l’UE est beaucoup plus importante que prévu. Par ailleurs, les gens concernés ne sont pas du tout ceux que l’on a prétendu être: 80 % des immigrants ne viennent pas pour travailler dans des professions où il manque de la main-d’oeuvre. A cela s’ajoute le fait que le secteur public croît trois fois plus vite que l’immigration. Si nous continuons ainsi, nous nous dirigeons tout droit vers une Suisse à 10 millions.
Nous devons reprendre en main la gestion de l’immigration afin que la situation ne devienne pas totalement incontrôlable. Nous devons permettre à l’économie de recruter la main-d’œuvre dont elle a besoin. Ni plus, ni moins ! Nous voulons donc une croissance économique qui profite à tous. Si l’économie se développe mais que l’individu n’en profite pas, personne n’en profite.
C’est dans ce contexte que l’UDC a lancé l’initiative de limitation. Si cette dernière est acceptée, le Conseil fédéral disposera d’un an pour négocier avec Bruxelles la fin ou la suspension de la libre circulation des personnes. Si l’UE n’est pas disposée à entamer des pourparlers, le Conseil fédéral devra alors résilier l’accord sur la libre circulation des personnes dans un délai de 30 jours.
L’ALCP prévoit des négociations ultérieures
Mais l’on ne devrait pas aller jusque-là, et ce, pour deux raisons. Premièrement, l’accord sur la libre circulation des personnes prévoit des négociations ultérieures. L’article 18 stipule en effet expressément ceci: «Si une partie contractante désire une révision du présent accord, elle soumet une proposition à cet effet au Comité mixte. La modification du présent accord entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes respectives, à l’exception d’une modification des annexes II et III qui sera décidée par le Comité mixte et qui pourra entrer en vigueur aussitôt après cette décision.»
Deuxièmement, la libre circulation des personnes fait partie intégrante des bilatérales I, lesquelles sont en vigueur depuis 2002. Si l’un de ces sept accords devait être résilié, les autres deviendraient également caducs en raison de la «clause guillotine». Mais le seul accord sectoriel sur les transports terrestres, qui permet à l’UE la circulation internationale des marchandises par l’un des axes routiers les plus importants d’Europe – qui passe par la Suisse – ferait de la résiliation de tous les accords bilatéraux I une véritable mission suicide.
L’UE a également des intérêts évidents en ce qui concerne l’accord sur la recherche ou sur le transport aérien. Sans oublier l’accord concernant les marchés publics: des entreprises de l’UE remportent des contrats en Suisse. Les entreprises suisses se trouvent dans une situation plus difficile car elles sont souvent plus chères que leurs concurrents de l’espace européen. Tout cela montre bien qu’il est naïf de croire que l’UE n’a aucun intérêt à entretenir de bonnes relations avec la Suisse.
L’UE a plus à perdre que la Suisse
L’UE, tant sur le plan économique que politique, a un intérêt certain à ce que de bonnes relations soient maintenues avec la Suisse, son deuxième partenaire commercial. Le retrait de la Grande-Bretagne, dont l’économie est aussi forte que celle des 19 plus petits membres de l’UE réunis, pose quant à lui des problèmes à long terme.
La crainte du refus de l’UE de négocier et de la clause guillotine n’est donc pas fondée. Il n’existe pas de traité dont la Suisse serait seule bénéficiaire, bien au contraire: dans la plupart des dossiers, c’est l’UE qui est gagnante, ce qui signifie qu’elle aurait, le cas échéant, beaucoup à perdre. Le mandat confié au Conseil fédéral est donc clair: il doit faire connaître ces positions à l’UE. Si elle y parvient, elle peut s’attendre à ce que l’UE soit disposée à négocier et à faire des concessions.