Behauptung: «Maintenant il s’agit de faire un choix très important pour l’avenir du pays. C’est la question de notre relation avec l’Union européenne. L’initiative de l’UDC veut au fond abolir la libre circulation. C’est-à-dire mettre en cause les accords bilatéraux.»

Wahr ist: Les accords bilatéraux et l’accès au marché demeurent même en cas de OUI à l’initiative.
Urheber: Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse (USS), Conseiller national
Quelle: Conférence de presse du Conseil fédéral du 22 juin 2020

La Suisse a conclu plus de 120 accords bilatéraux avec l’UE. L’accord sur la libre circulation des personnes fait partie du train « accords bilatéraux I » qui comprend sept accords. Ces sept traités sont liés entre eux par la clause dite « de la guillotine ». Les 120 autres accords bilatéraux ne sont pas concernés. De plus, l’accord de libre-échange de 1972 garantit à la Suisse l’accès au marché UE et inversement. La Suisse est de surcroît membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tout comme l’UE. Cette appartenance interdit des mesures discriminatoires dans le commerce. L’accès au marché de l’UE est donc réglementé et garanti à raison de plus de 90 % grâce à l’accord de libre-échange et à l’OMC.